Intervention de Jean-Claude Lenoir

Tout le monde partage votre avis. Je demande aux rapporteurs, si les amendements ont déjà été débattus et rejetés, d'être brèves !

J'ai rencontré Thierry Repentin en fin de semaine dernière - il était venu promouvoir la création de la Foncière solidaire, qu'il souhaite voir aboutir pour le début de l'année prochaine. Étant donné la rareté des véhicules législatifs susceptibles d'inclure ce sujet, M. Repentin m'a demandé si la commission spéciale pouvait accepter un amendement du Gouvernement. Avec le rapporteur Dominique Estrosi Sassone, nous sommes prêts à étudier cet amendement, qui toutefois n'a pas encore été rédigé. Pour éviter toute impression de dépôt de dernière minute, j'ai proposé à M. Repentin de venir en exposer les grandes lignes devant la commission. Il est actuellement au Congrès HLM à Nantes, il devrait néanmoins venir rapidement.

Les amendements n° 42, 43, 44, 45, 73, 74 et 108 ont déjà été considérés comme irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution lors de la dernière réunion de la commission spéciale.

Outre de nouvelles irrecevabilités de ce type, nous demanderons au président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de certains autres amendements, au titre de l'article 41 de la Constitution.

Nous avons 648 amendements à examiner, dont 223 portent article additionnel.