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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 392
Jean-Claude Lenoir, président :Nous avions déjà écarté un certain nombre d'amendements sur ce fondement et en avons été félicités par les plus hautes autorités de notre assemblée.
L'amendement n° 392 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
