Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 684

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

L'amendement n° 684 inscrit différents types de volontariat parmi les activités créditant le compte personnel de formation. Cet amendement est intéressant, sauf que les volontaires des armées en sont écartés. Ils ont des carrières courtes, et donc besoin de formation professionnelle ; ils devraient être inclus dans ce dispositif. Je souhaite interroger le Gouvernement pour savoir si ces volontaires peuvent bénéficier du droit individuel à la formation. Si tel est le cas, j'émettrais un avis favorable.

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