Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sortons à l'instant de la commission des lois avec M. Vasselle et d'autres - l'ordre du jour particulièrement complexe nous impose d'être à plusieurs endroits en même temps... La commission a approuvé à l'unanimité l'amendement de Mme Deromedi qui souligne que l'ordonnance excède l'habilitation et qui rétablit les dispositions antérieures afin de garantir la fiabilité de la gestion des fonds issus des appels à la générosité publique.