Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

La réserve demandée par le rapporteur est de droit. Monsieur Sueur, j'ai été informé nuitamment de votre intervention en séance à propos du programme de travail. Celui de la commission spéciale a été arrêté il y a deux mois. Compte tenu du travail à fournir sur les amendements déposés, il était impossible de se réunir plus tôt...

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