Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous le comprenons. Quant à l'avis de la commission des lois, il restera le même : unanime.

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