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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 255
Françoise Gatel, rapporteur :Je félicite et remercie M. Reichardt d'avoir corrigé une erreur en précisant la rédaction pour les associations soumises au droit local à travers l'amendement n° 255. Avis favorable.
