Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 379
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 379 soulève une question pertinente mais son adoption aurait des conséquences non négligeables risquant de créer de nouvelles tensions autour des lois de 1901 et 1905. Délicatesse et prudence sont nécessaires. Avis défavorable.
