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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 410
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 410 rectifié aborde un problème réel : l'obligation imposée aux colonies de vacances d'accorder aux animateurs onze heures consécutives de repos par période de 24 heures. Néanmoins, on ne peut examiner une telle réforme aux conséquences juridiques et financières lourdes au détour d'un amendement. Ce projet de loi n'est pas le bon outil. Avis défavorable.
