Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 293

Avis défavorable à l'amendement n° 293, sur lequel la commission s'est déjà exprimée.

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