Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 686

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

L'amendement n° 686 adapte la condition de durée de résidence pour les personnes étrangères volontaires en provenance de pays qui ne reçoivent plus de Français volontaires. Nous savons que les accords binationaux peuvent être affectés par des conjonctures mouvantes, et qu'il importe de préserver la sécurité juridique des jeunes qui s'apprêteraient à commencer une mission. Je n'ai pas pu expertiser la mesure en profondeur et attend des explications supplémentaires du gouvernement Sagesse.

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