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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 690
Françoise Gatel, rapporteur :Le Gouvernement rend une copie très imparfaite avec l'amendement n° 690. Une lecture attentive du texte de la commission spéciale lui aurait évité des répétitions... Avis défavorable.
