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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 689
Françoise Gatel, rapporteur :Nous avons établi une rédaction pour cet article. À l'amendement n° 689, le Gouvernement en propose une concurrente. Avis défavorable, comme pour les amendements n° 244, 485 rectifié et 71.
