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Intervention de Alain Vasselle
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 291
Alain Vasselle :Il faut informer les auteurs de cet amendement que la disposition existe déjà pour les écoles publiques.
L'amendement n° 291 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45.
