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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 61
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 61 est satisfait par notre rédaction. Sa portée normative est limitée : il ne définit pas les documents auxquels il fait référence. La détermination de leur liste doit relever d'un décret, comme je le propose. J'introduis également l'exigence du respect des normes de sécurité. Demande de retrait.
