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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 25, amendement 603
Philippe Richert, président :L'amendement n° 603, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dépenses résultant pour l'Etat de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux taxes visées aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Bernard Vera.
