Intervention de Bernard Vera

Monsieur le ministre, vous affirmez, pour justifier les restrictions budgétaires que le Gouvernement inflige à votre ministère, que la qualité du service public ne dépend pas de la quantité des moyens.

Or l'Etat a perdu en six ans, de 2000 à 2005, 50 milliards d'euros du fait des allégements de l'impôt sur le revenu, soit l'équivalent d'une année de recettes de cet impôt, selon le syndicat national unifié des impôts.

Ce chiffre est supérieur au déficit public prévu pour 2004.

La baisse des impôts fait partie du plan de baisse de l'ensemble des prélèvements obligatoires, de l'offensive contre le « trop d'Etat » et de l'ouverture au marché de secteurs jusqu'alors « socialisés » comme la santé ou l'éducation.

Cette diminution des recettes entraîne inévitablement une baisse des dépenses qui se traduit par la suppression de postes de fonctionnaires, par des restrictions en matière de crédits alloués à la satisfaction des besoins sociaux et par l'affaiblissement des services publics.

Ces choix fiscaux aboutissent à répartir différemment la contribution en reportant sur l'ensemble des ménages, notamment par le biais de la taxe d'habitation et des impôts indirects, l'imposition qui n'est plus payée par les entreprises et les ménages aisés, à amplifier les déficits publics et à baisser la qualité et la quantité des biens et des services.

Cette logique englobe également les cotisations sociales, accusées de grever le coût du travail et, comme l'impôt, d'entraver la compétitivité des entreprises.

C'est oublier un peu vite que les impôts financent des biens et des services, dont un grand nombre profite directement aux entreprises. Il est donc logique qu'elles y contribuent.