Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 433
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 433 semble relever du domaine réglementaire : nous saisirons le Président du Sénat au titre de l'article 41. De même pour les amendements n° 434 et 435.
