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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 46 institue un prélèvement sur recettes pour le parrainage républicain réalisé dans les communes. J'étais personnellement favorable à cette intéressante précaution, mais notre commission spéciale n'a pas suivi mon analyse. Par cohérence, avis défavorable. De même pour les amendements n° 275 et 274 qui poursuivent le même objectif.
