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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 673
Françoise Gatel, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 673 du Gouvernement qui répond à un problème d'articulation entre la loi Macron et l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations.
