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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 177
Françoise Gatel, rapporteur :Je remercie M. Raison et nos collègues d'avoir tenté une ouverture par l'amendement n° 177. La proposition d'une nouvelle élection en cas d'égalité a été rejetée par le Sénat en juin dernier, lors de l'examen de la proposition de loi sur les listes électorales. Quid en cas d'égalité lors de la nouvelle élection ? Par sagesse, avis défavorable.
