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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :Plusieurs amendements modifient sensiblement les modalités d'organisation des élections. Ce débat relève de textes spécifiques : le présent projet de loi n'est pas un grand testament. Retrait ou avis défavorable. L'un des amendements propose de sanctionner l'absence de vote. On radierait des listes une personne n'ayant pas voté durant dix ans ?
