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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Jean-Claude Lenoir, président :Le texte comprend des dispositions relatives au vote. Seule notre assemblée connaît cette situation de vote obligatoire. L'absence de vote est sanctionnée pour les élections sénatoriales, je le rappelle.
