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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 59
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 59 prévoit que l'État fournisse des bulletins blancs. Avis défavorable. Une enveloppe vide est déjà considérée comme un bulletin blanc. Évitons d'en rajouter.
