Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous avons déjà écarté ces dispositions sur la composition des conseils de développement. Avis défavorable à l'amendement n° 488.

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