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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :De même, les amendements identiques n° 87 et 314 concernant le droit de vote à 16 ans sont contraires à la position de notre commission. Ils sont également incompatibles avec l'article 3 de la Constitution. Avis défavorable.
