Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

L'amendement n'a aucune portée normative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion