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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 425 codifie le droit d'information des jeunes en matière d'assurance maladie à l'article L.160-2 du code de la sécurité sociale. Il me semble plus pertinent de le codifier au sein d'un nouvel article L.262-1-1 du code de la sécurité sociale. Demande de retrait au profit de mon amendement PLEC.14.
