Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 26, amendement 126

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 126, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa () de cet article, après la référence :

L. 131-1-1

supprimer la référence :

L. 122-1-1

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion