Intervention de Françoise Gatel

L'amendement n° 664 du Gouvernement prévoit l'extension du délit d'entrave à l'IVG en raison de la diffusion de fausses informations sur internet notamment. Je le dis à nouveau, avec sincérité et gravité : chacun peut avoir ses convictions sur l'IVG, mais nous sommes tous législateurs, donc respectueux de la loi et soucieux de son application. Certes, l'amendement n° 664 alerte sur une vraie question : n'y a-t-il pas parfois une forme de dévoiement de l'information donnée sur le sujet ?

Nous avons reçu un texte désorganisé. Pour que le Sénat puisse adopter sur ce projet de loi une rédaction digne de la rigueur qui lui est propre, tout en respectant les objectifs initiaux du Gouvernement, mais en évitant l'inventaire à la Prévert, nous avons souhaité, avec ma collègue rapporteur et le président de la commission spéciale, donner une colonne vertébrale au texte. Nous avons ainsi supprimé 60 articles, non qu'ils ne soient pas dignes d'intérêt, mais parce qu'on ne peut les traiter dans ce texte. Il y a encore un avenir pour le Gouvernement, qui peut nous présenter d'autres projets de loi : nous ne sommes pas dans un canot de survie ! Ce sujet de l'IVG est important, sérieux, et je rappelle mon admiration et mon respect pour Simone Veil, qui a accompli en la matière une action d'une audace remarquable.

Le Gouvernement a laissé sortir de l'Assemblée nationale un texte d'un grand désordre et nous a condamnés à refuser de traiter des sujets extrêmement importants. Par cohérence, je suis au grand regret de dire que cet amendement est irrecevable au titre de l'article 45, car il n'a pas de lien avec l'objet du texte. J'en appelle à votre intelligence et à votre objectivité pour que mon propos ne soit pas déformé, même si je suis d'avance certaine d'être bientôt couverte de goudron et de plumes. On buzze déjà sur les radios et les réseaux sociaux, les sénateurs y sont traités d'horribles conservateurs.