Intervention de Alain Vasselle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je comprends que M. Sueur essaie de sauver le Gouvernement, mais celui-ci peut s'appuyer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons dans quelques semaines. On pourrait invoquer l'article 45...

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