Intervention de Françoise Gatel

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

J'entends bien les arguments des uns et des autres.

Toutefois, d'une part, je rappelle qu'il existe déjà un délit puni par loi, le délit d'entrave à l'IVG. D'autre part, sur le fond, je suis assez abasourdie par ce que j'entends. On nous dit qu'il existe un réel problème d'information, ce que je veux bien croire. Il serait grave : mais le Gouvernement l'aurait découvert hier, le 27 septembre ? Il nous soumet à la dernière minute, un amendement ! Il faut vraiment arrêter de mépriser le Parlement et cesser de nous intimer l'ordre de voter des dispositions du jour au lendemain, à défaut de quoi nous serions mal-pensants.

Pour reprendre le mot de M. Sueur, dans ces magasins où l'on trouve de tout, on trouve rarement ce que l'on cherche ! Non, le Sénat n'est pas composé d'horribles mécréants qui n'aimeraient pas les jeunes.

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