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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
—
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté
—
Examen des amendements de séance
, amendement
494
source
Françoise Gatel, rapporteur
:
L'amendement n° 494 a déjà été rejeté. Défavorable.
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