Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 495
Françoise Gatel, rapporteur :Les dispositions de l'amendement n° 495 sont, selon moi, de nature réglementaire. Elles offrent aux préfectures une simple faculté de dématérialiser les procédures de naturalisation.
