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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 428
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 428 tend à rétablir un article supprimé par la commission. Avis défavorable.
