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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance, amendement 429
Françoise Gatel, rapporteur :L'amendement n° 429 peut paraître être irrecevable au titre de l'article 41.
