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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen des amendements de séance
Jean-Claude Lenoir, président :Irrecevabilité : mêmes causes, mêmes effets...
Les amendements n° 368, 471, 530 et 641 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
