Intervention de Daniel Dubois

Dans de nombreux départements, depuis des années, les organismes d'HLM ont mis en commun, à travers un outil informatique complexe et coûteux, ces systèmes particuliers automatisés, qui fonctionnent. Aujourd'hui, leur seule base légale, c'est l'arrêté préfectoral. Certes, vous nous avez rassurés l'autre jour en nous disant que l'État ne manifestait aucune volonté de recentraliser le système. Pour ma part, je le crains, parce qu'aujourd'hui, les services de l'État veulent encadrer les attributions et veulent donc disposer d'un moyen de contrôle pour ce faire. Et le seul moyen de contrôle, c'est de faire remonter le processus d'attribution au niveau national. Les organismes HLM s'en inquiètent, d'autant qu'ils disposent d'outils très performants grâce auxquels ils apportent des réponses aux élus locaux pour traiter les demandes. Si l'on met en place un système national uniquement pour que l'État et la haute administration puissent exercer leur contrôle, on sera en droit de se demander si l'ambition est bien d'apporter des réponses aux demandeurs de logements et aux élus locaux qui sont engagés dans le logement social.