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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 29, amendement 127
Philippe Richert, président :L'amendement n° 127, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rétablir le troisième alinéa (2°) de cet article dans la rédaction suivante :
2°) Après la référence : « L. 122-1 », est insérée la référence : « L. 122-1-1 » et après la référence : « L. 123-9 », est insérée la référence : « L. 131-1-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
