Intervention de Alain Vasselle

Effectivement, la rédaction de cet alinéa est incompréhensible : ou bien on fait référence au loyer moyen - ce qui permet de définir des loyers inférieurs ou supérieurs à cette moyenne -, mais parler de loyers moyens maximaux n'a aucun sens. C'est pourquoi l'amendement de notre collègue est pertinent : ou nous le votons, ou bien nous supprimons la notion de montant maximal moyen de loyer dans le texte du projet de loi.