Intervention de Daniel Dubois

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

La référence se fait par rapport à l'immeuble : c'est ainsi qu'on définit le montant moyen du mètre carré.

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