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Intervention de Christian Favier
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Christian Favier :Pourquoi serait-ce compliqué à mettre en oeuvre ? Pourquoi la commission d'attribution ne pourrait-elle pas accorder un logement social en QPV à une personne qui en ferait la demande, dès lors que ses ressources ne dépassent pas de plus de 10 % le plafond de ressources ?
