Intervention de Alain Vasselle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Si l'objectif est la mixité sociale, attribuer des logements sociaux à des personnes dont les ressources dépassent les plafonds dans une limite à définir ne me choque pas a priori. Par ailleurs, l'organisme d'HLM ne serait pas perdant, bien au contraire, puisqu'il pourrait pratiquer le surloyer.

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