Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 89

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Rien ne vous empêche d'intervenir sur l'article. J'ai été longtemps député avant d'être sénateur et, croyez-moi, on parle plus facilement au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 89 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

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