Intervention de Philippe Dallier

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le 1er janvier 2017, c'est demain ! Et des opérations sont en cours. Les uns et les autres, nous avons été saisis par certains maires dans nos départements sur ces opérations en cours. Le texte, adopté sur l'initiative du Sénat, est récent ; peu de temps après son adoption, on revient, avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain. On pourrait peut-être parvenir à un compromis en décalant d'un an l'entrée en vigueur du texte.

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