Intervention de Philippe Dallier

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je rappelle que les obligations de construire et les sanctions pour carence s'appliquent à la commune.

D'accord pour associer les communautés d'agglomération aux débats sur les contrats d'objectifs et de moyens, mais sans pouvoir de blocage, surtout si les communes sont d'accord avec le préfet.

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