Intervention de Alain Vasselle

Laissons le pouvoir de négociation entre les mains du préfet et de la commune. L'intercommunalité doit seulement être associée, sans pouvoir d'arbitrage.

Il pourrait cependant être intéressant de se référer au taux de logements sociaux au sein d'une intercommunalité comptant des communes avec un taux élevé et d'autres avec un taux plus faible, pour éviter à ces dernières d'être sanctionnées.