Intervention de Philippe Dallier

Je ne me fais guère d'illusions sur le texte qui sera voté par l'Assemblée nationale.

Cela dit, selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les dispositions de la loi Duflot envoient dans le mur la moitié au moins des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU.

Aux Pavillons-sous-Bois, nous avons utilisé tout le foncier disponible pour essayer de nous rapprocher de nos objectifs de logements sociaux. Il ne reste plus que des terrains hors de prix. Or on nous demande toujours plus pour les prochaines périodes triennales. Je viens de terminer 300 logements sociaux et l'on me demande 400 logements pour les trois prochaines années ! C'est impossible. Négocier un taux entre 15 % et 25 % a donc une pertinence pour des communes comme la mienne.

Par ailleurs, je propose de ne pas attendre que la carence de la commune soit constatée pour se pencher sur les causes d'une mixité sociale insuffisante. Je l'ai dit à Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.