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Intervention de Alain Vasselle
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance
Alain Vasselle :Il y a dans l'Oise une commune qui, depuis la loi SRU de 2000, n'a aucun espace disponible pour construire des logements sociaux et doit payer les sanctions. Sa seule solution est de démolir, quand c'est possible.
La souplesse du contrat proposé par la commission spéciale serait indispensable à ces communes dont la situation devient insupportable.
