Intervention de Sophie Primas

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Ces emplacements ne rentrent pas dans le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Cet amendement répond au problème de la sédentarisation, sans offrir de définition juridique de ces logements.

Je comprends et approuve la logique de l'amendement, mais son application technique pose problème.

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